Vous êtes ici

Programme d'accès à la propriété

La municipalité de La Doré procèdera à des ventes à l'enchère de terrains résidentiels les premiers vendredis des mois d'avril et septembre de chaque année ou le vendredi suivant, si les jours des premiers vendredis sont des jours fériés, à 13h30 à la salle des délibérations de l'édifice municipal au 5002, rue des Peupliers,.

Les conditions suivantes seront rattachées à la vente:

  • Le prix de départ de la mise aux enchères sera de 100$ pour chaque terrain.
  • Le paiement devra être effectué par chèque au moment de la vente à l'enchère.
  • Les terrains sont piquetés et cadastrés.
  • Obligation, dans les 12 mois de la vente, de construire une résidence, en conformité de la réglementation municipale.
  • En l'absence de construction dans les 12 mois, cette obligation pourra être substituée par le paiement de 5.92$ le mètre carré moins le prix payé à l'enchère à défaut de quoi le terrain reviendra de droit à la municipalité et les frais de transfert seront à la charge de l'enchérisseur.
  • L'acquéreur sera tenu (à sa charge), dans les 30 jours de l'achat d'un terrain, de faire rédiger l'acte de vente et de son enregistrement au bureau de la publication des droits.
  • Si le contrat n'est pas signé dans les 30 jours, le prix payé sera remboursé à l'acquéreur sous réserve d'un pourcentage de 10% du prix de vente conservé par la municipalité à titre de frais, pénalité et dédommagement.
  • Le droit acquis par l'acquéreur lors de l'enchère ne pourra pas être transféré à quiconque avant la signature du contrat. Lors de la vente une personne peut agir pour une autre en autant qu'elle présente une procuration dûment signée.

Le directeur général et secrétaire-trésorier, ou son remplaçant, sera chargé de procéder à la mise à l'enchère en débutant par le terrain numéro 1 et les suivants par ordre croissant.

Les dates des ventes aux enchères seront les suivantes (sujettes à changement) :

  • 13 avril 2012
  • 7 septembre 2012

Pour informations complémentaires, contactez-nous.