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Taxes

Modalités

  • Les taxes sont payables en quatre versements qui sont pour l'année 2015 le 16 février, 1e mai, 1e juillet et 1e octobre.
  • Les dates d'échéance varient selon les années.
  • Le taux d'intérêt est de 10% annuellement à partir de l'échéance. 
  • Également, le taux de pénalité est de 0.5% mensuellement jusqu'à concurrence de 5% par année.

Taux

Sommaire Taux 2017 Taux 2016
Taxe foncière générale + règlement d'emprunt + taxe spéciale du 100$ 1,033$ 1.0760$
Taxe non résidentielle + règlement d'emprunt + taxe spéciale du 100$ (commerce) 2.3314$ 2.2972$
Taxe industrielle + règlement d'emprunt + taxe spéciale du 100$ 2,5370$ 2,4906$
Taxe 6 logements et plus + règlement d'emprunt + taxe spéciale du 100$ 1.1845$ 1.2185$
Taxe agricole + règlement d'emprunt + taxe spéciale du 100$ 1.033$ 1.0760$
Taxe terrain vague desservi + règlement d'emprunt + taxe spéciale du 100$ 2.0285$ 1.7070$
Tarif compensation aqueduc (par unité) 228$ 227-4$
Tarif compensation égout (par unité) 215$ 215$
Tarif ordure résidence 210$ 210$
Tarif ordure commerce, industrie (I.C.I.) 439$ 439$
Tarif ordure ferme (I.C.I. EAE) 288$ 288$
Tarif ordure chalet permanent/saisonnier (par unité) 175$/87.50$ 175$/87.50$
Tarif fosse septique permanent/saisonnier (par unité) 61.50$/30.75$ 90,50$ / 45,25$

Règlement 2014-003 Taux de taxation 2015

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