Programme d'établissement des nouveaux arrivants (résolution 2007-03-05)

La municipalité de La Doré, soucieuse de sa croissance démographique, propose un programme autorisant un versement de 1 500$ à toute personne qui achète ou construit sa résidence principale sur le territoire de la Doré.

Pour être admissible, la personne doit être âgée de 18 ans et plus au moment de la demande, ne pas être résidente de La Doré depuis au moins trois ans et devra y demeurer au minimum 3 ans.

Cette somme sera versée dans les trente jours suivant l’enregistrement de la transaction au bureau de la publication des droits ou à toute date équivalente à la satisfaction du conseil.

Pour une construction, la date de référence sera le jour de l’émission du permis d’occupation.

Le bénéficiaire pourra devoir rembourser la dite somme si, dans les trois années suivant son versement, il ne demeure plus dans l’immeuble qui a fait l’objet initialement du versement.

Pour chaque année complète de résidence dans la municipalité, un crédit de 500$ sera considéré pour l'application de la subvention.. Le montant total est donc acquis à la fin de la 3ième année de résidence.

Pour informations complémentaires, contactez-nous.

Retour aux programmes