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Fond de développement de La Doré

Description du programme

Un programme d'encouragement à la création d'emploi est en vigueur sur le territoire de la municipalité de La Doré. Ce dernier est administré par la Corporation d'Aménagement et de Développement de La Doré en collaboration avec la municipalité de La Doré et la Caisse Populaire Saint-Félicien-La Doré.

Les emplois admissibles devront se retrouver dans un ou des établissements situés sur le territoire de la municipalité de La Doré.


Les secteurs visés sont ceux de l'industrie, de l'agro-alimentaire et des exploitations forestières. Les activités de commerces de détails et de services sont exclues à moins qu'ils ne soient insuffisants ou absents du territoire.

Ces emplois devront être créés dans le cadre de l'établissement de nouvelles productions animales et agricoles, ou de nouvelles activités d'exploitations forestières ou des nouveaux services forestiers et de nouvelles transformations des ressources naturelles. Feront également partie des activités admissibles et des priorités retenues, les emplois nouvellement créés par l'expansion d'une entreprise ayant un établissement sur le territoire de la Municipalité.

La notion de maintien et/ou de conservation des emplois dans un dernier service ou un dernier commerce dans la municipalité sera aussi considérée comme faisant partie des emplois priorisés par le fonds.

Toute entreprise ou nouvel emploi qui a pour effet de concurrencer un commerce ou un service local ou de menacer un emploi local existant, ne sera pas admissible au fonds.

Emploi à temps plein

Un nouvel emploi à temps plein est celui qui compte un minimum de 30 heures de travail rémunérées et travaillées par semaine.

Le fonds viendra en aide à un maximum de 5 nouveaux emplois par entreprise. Les emplois de la corporation municipale de La Doré et de la Caisse Populaire de La Doré ne seront pas admissibles. L'aide accordée à ces nouveaux emplois s'établira comme suit:

Dans le cas ou la personne occupant l'emploi créé résidera à La Doré au moment de son embauche, le montant d'aide sera de 4 000.$.

Ce montant sera versé de la façon suivante:

  • 1 000$ à la création de l'emploi;
  • 1 000$ après 30 semaines d'emploi continues;
  • 1 000$ après 12 mois de la création dudit emploi;
  • 1 000$ après 24 mois de la création dudit emploi;

Dans le cas ou la personne qui occupe l'emploi ne résidera pas sur le territoire de La Doré, le montant d'aide sera de 3 000$.

L'aide sera alors versée en tranche de 750.$.

Emploi saisonnier permanent

Un nouvel emploi saisonnier permanent est celui qui compte un minimum de 30 heures rémunérées et travaillées par semaine et dont la durée sera d'un minimum de 30 semaines en emploi par année.

L'aide accordée à ces nouveaux emplois s'établit comme suit:

Dans le cas ou la personne embauchée réside à La Doré, le montant d'aide sera de 2 000$.

L'aide accordée sera versée de la façon suivant:

  • 800$ à la création de l'emploi;
  • 600$ la seconde et la troisième année dans la mesure ou l'emploi est maintenu.

Dans le cas ou le travailleur n'est pas résidant de La Doré, le montant d'aide est de 1 500$.

Ce montant sera versé de la façon suivante:

  • 500$ par année durant 3 ans

Une aide de 4 000$ pourra être obtenue pour éviter la fermeture d'une entreprise, si cette dernière est unique dans la municipalité. Cinquante pour cent de l'aide sera versée lorsque que le plan de sauvetage sera accepté et le solde après 6 mois.

Il est entendu que l'aide financière telle qu'établie ci-dessus est versée à l'entreprise et non au travailleur directement.

Les deuxième versements et suivants seront versés si l'emploi est maintenu, et ajustés (à la hausse ou à la baisse dans l'éventualité du changement de lieu de résidence de la personne qui occupe l'emploi) selon le lieu de résidence du détenteur du poste.

 Les employés dépendant (à la charge et vivant sous le même toit) du promoteur sont inadmissibles.

Une entreprise pourra bénéficier d'une dérogation dans le cas ou elle sera en mesure de démontrer qu'un employé dont elle requiert les services est la seule personne disponible du milieu ayant les compétences pour occuper le nouvel emploi en question.

Les entreprises seront invitées à payer leurs employés à un taux supérieur de 10% à celui du salaire minimum en vigueur.

Les montants d'aide seront versés directement à l'entreprise.

Les montants d'aide seront versés dans la mesure ou l'entreprise pourra démontrer son existence légale, qu'elle a effectivement versé les salaires et que la personne est toujours effectivement en emploi.

Pour informations complémentaires, contactez-nous.