Programme de revitalisation pour l'ensemble du territoire en y ajoutant la valorisation du bois
La municipalité de la paroisse de La Doré encourage les contribuables dans leur projet de nouvelle construction, d'agrandissement, ou de rénovations sur leur propriété.
Que vous soyez propriétaire d'un chalet, d'une résidence, d'un commerce, d'une ferme ou d'une industrie, un programme de revitalisation est accessible afin de vous accompagner dans vos projets de développement.
Pour être admissible au programme, le propriétaire doit:
A) Déposer une demande de permis au bureau municipal contenant les informations suivantes:
B) Avoir obtenu un permis de construction de l'inspecteur en bâtiment municipal.
C) Avoir substantiellement terminé les travaux dans les 12 mois suivant la date d'émission du permis et obtenu un certificat de la fin des travaux.
D) Avoir acquitté tous les arrérages de taxes incluant les intérêts et pénalités sur l'immeuble en cause. En aucun temps le crédit sera accordé si les taxes n'ont pas été acquittées.
E) Avoir effectué des travaux donnant une augmentation des taxes foncières résultant d'une réévaluation pour un montant supérieur à 10 000$ d'évaluation.
F) Que les travaux effectués soient conformes à l'usage prescrit dans la zone en cause.
Lorsque toutes les conditions sont remplies, la municipalité accorde, à titre d'aide financière pour compenser l'augmentation de la taxe foncière au taux de base résultant de la réévaluation des bâtiments principaux, les crédits suivants:
- Pour l'exercice financier au cours duquel les travaux ont été complétés, ainsi que pour les deux années suivant la fin des travaux, un crédit de taxes égal à 100% de la différence entre le montant des taxes foncières qui serait dû si l'évaluation n'avait pas été modifiée et le montant des taxes foncières qui est effectivement dû.
- Pour les quatrième et cinquième années suivant l'exercice financier au cours duquel les travaux ont été complétés, le crédit de taxes est égal à 50% de la différence entre le montant des taxes foncières qui serait dû si l'immeuble n'avait pas été modifié et le montant des taxes foncières qui est effectivement dû.
- S'il y a plus de 75% de la facture des travaux, en excluant les coûts de main d'œuvre, qui est consacré à des matériaux de bois, le crédit se voit remis à 100% pour la quatrième et cinquième année.
- Sont exclus du calcul du 75% des matériaux de bois les matériaux suivants:
- Le montant du crédit de taxes ne doit en aucun temps excéder 20 000$ par immeuble.
L'aide financière sera versée, après que toutes les conditions aient été respectées, dans le 90 jours à compter de la date où le compte de taxes est dûment payé à la municipalité.
Pour informations complémentaires, contactez-nous.
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